Un apport inégal lors de l’achat d’un bien immobilier est fréquent, mais comporte des risques. Il se peut que l’un des deux ait plus d’économies, ait reçu une donation, un héritage ou ait vendu un logement précédent. Heureusement, il existe des solutions pour gérer un apport inégal de manière responsable.
Que se passe-t-il si rien n’est prévu ?
Il est important de souligner l’importance d’accords clairs, acceptés par toutes les parties. Si rien n’est mis par écrit concernant un apport inégal, cela peut poser problème en cas de revente du bien. Dans la majorité des cas, le produit de la vente est simplement partagé en parts égales. Cela peut sembler injuste et entraîner des conflits que l’on préfère éviter.
Il est donc essentiel de régler ces questions dès le départ, pour garantir une répartition équitable, éviter les tensions et offrir de la clarté à la banque.
Quelles sont les options en cas d’apport inégal ?
Acte notarié
Consulter un notaire est l’option la plus sûre pour formaliser les choses. Le notaire peut aider à établir un acte clair, définir la valeur exacte des apports respectifs et ajuster cette répartition au moment de la vente.
Un acte notarié offre une sécurité juridique et établit une répartition précise de la propriété. L’inconvénient : cela entraîne des frais supplémentaires.
Reconnaissance de dette
Cela peut sembler plus sévère que ça ne l’est en réalité : la reconnaissance de dette est une option valable. Il s’agit d’un document précisant que l’une des parties doit une certaine somme à l’autre, correspondant à l’écart d’apport. Lors de la vente ou à un moment convenu, ce montant peut être recalculé.
Contrat de cohabitation / contrat de vie commune / contrat prénuptial
Ceci est particulièrement utile pour les amis, les membres de la famille ou les couples non mariés qui achètent ensemble. Le contrat peut définir les modalités de partage du bien en cas de séparation ou de vente.
Contrat de prêt entre partenaires
L’un des partenaires prête une somme à l’autre pour l’achat. Ainsi, les apports semblent égaux sur papier, mais le bénéficiaire devra rembourser sa dette au partenaire prêteur.
Et pour les investissements futurs ?
Supposons que vous ayez acheté ensemble un logement, et que votre partenaire ait remboursé 60 % du montant, contre 40 % pour vous. Qu’en est-il des travaux ou améliorations qui augmenteraient la valeur du bien ?
Là aussi, il est essentiel de faire des accords préalables. Les investissements peuvent être répartis de manière inégale, tout en conservant une répartition cohérente à la revente. Une autre option : investir 50/50 pour les rénovations, et ajuster ensuite la répartition globale. Le notaire peut vous accompagner dans ce processus.
Conclusion : que faire ?
Le meilleur conseil reste toujours le même : consultez un professionnel. Autrement dit, prenez rendez-vous avec un notaire. Il vous conseillera de manière adaptée, afin d’éviter toute mauvaise surprise par la suite.
Bonne chance pour l’achat de votre bien immobilier !